L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) a annoncé, ce samedi, la nomination des membres de son comité d’éthique et de déontologie. Ces personnalités, sélectionnées pour leur probité et leur crédibilité dans les milieux scientifique, médical et éthique, exerceront un mandat de quatre ans, renouvelable.

L’ANSS renforce sa gouvernance éthique

Cette désignation marque une étape stratégique dans le renforcement de la gouvernance interne de l’Agence, avec un accent particulier mis sur la transparence, l’intégrité et l’éthique dans la gestion des questions de santé publique.

L’ANSS, un pilier de la sécurité sanitaire

Créée pour répondre aux défis sanitaires contemporains, l’Agence nationale de sécurité sanitaire joue un rôle essentiel dans la protection de la santé des populations. Elle évalue les risques sanitaires liés à l’alimentation, l’environnement, le travail, les produits chimiques, les médicaments, les vaccins ou encore les dispositifs médicaux.

Elle assure également une veille sanitaire permanente, conseille les pouvoirs publics en matière de politique de santé, et encadre les protocoles de recherche et d’expérimentation clinique.

Son action repose sur des données scientifiques fiables et une approche indépendante, afin de garantir des décisions éclairées et crédibles.

Un comité garant des principes déontologiques

Le comité d’éthique et de déontologie représente désormais l’un des piliers fondamentaux du système de gouvernance de l’ANSS. Sa mission centrale consiste à garantir que l’ensemble des activités de l’Agence soient menées dans le respect rigoureux des principes éthiques et déontologiques.

Il est chargé d’élaborer un code de déontologie qui fixe les règles de conduite à suivre par les experts, les personnels et les partenaires de l’ANSS. Ce code définit les principes de transparence, de loyauté, d’impartialité, de respect de la vie privée et de rigueur scientifique. Le comité veille également à sa mise en œuvre effective, en contrôlant son application à tous les niveaux d’intervention de l’Agence.

Sa compétence s’étend à l’examen indépendant de situations complexes soulevant des enjeux éthiques majeurs. Il peut être saisi pour se prononcer sur :

• les conflits d’intérêts : situations où des intérêts personnels, financiers ou professionnels pourraient influencer l’impartialité d’un expert ou d’un agent de l’ANSS ;
• la confidentialité des données : notamment la protection des informations sensibles recueillies lors des recherches, expertises ou évaluations ;
• la sécurité et les droits des participants aux études cliniques : en s’assurant que leur consentement est libre et éclairé, et que les protocoles respectent les normes internationales ;
• l’indépendance des expertises scientifiques : pour garantir que les avis rendus par l’ANSS reposent uniquement sur des bases scientifiques objectives, sans pression politique ou industrielle.

Le comité délibère en toute indépendance, à l’abri de toute influence externe. Ses recommandations permettent de prévenir les dérives éthiques, de résoudre les dilemmes moraux complexes, et de renforcer la confiance des citoyens dans les décisions sanitaires prises par l’Agence.

Un cadre de travail basé sur la responsabilité

Par ses avis consultatifs et recommandations, le comité contribue à bâtir un environnement de travail fondé sur l’impartialité, la responsabilité et la transparence. Il joue un rôle crucial dans le renforcement de la confiance des citoyens, dans un contexte où les décisions sanitaires sont de plus en plus scrutées.

La création de cette instance est rendue officielle par l’arrêté du 17 avril 2025, conformément aux prévisions du décret présidentiel n°20-435 du 30 décembre 2020. Ce texte fixe le cadre réglementaire de l’Agence et prévoit la mise en place de ses organes statutaires.

Une avancée institutionnelle majeure

Avec l’installation complète de ce comité, l’ANSS finalise la mise en place de toutes les structures prévues par sa réglementation fondatrice. Cela marque une étape majeure dans la consolidation de son fonctionnement interne, en phase avec les exigences de bonne gouvernance et de rigueur scientifique.

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