Le ministère de la Santé a lancé une mise en garde ferme contre l’exercice d’activités médicales, thérapeutiques ou paramédicales en dehors des établissements de santé et des structures légalement autorisées.

Dans un communiqué publié mercredi, le ministère s’adresse à la fois aux organisateurs de formations et d’ateliers pratiques, ainsi qu’aux professionnels de santé. Il rappelle qu’une activité médicale ne peut pas être réalisée dans n’importe quel lieu, même lorsqu’elle est présentée sous la forme d’une formation, d’un atelier ou d’une démonstration pratique.

L’objectif affiché est clair : préserver la sécurité des personnes utilisées comme modèles ou bénéficiaires de ces pratiques et garantir que les actes de santé soient réalisés dans un environnement conforme aux exigences légales et sanitaires.

Aucun acte médical en dehors d’une structure agréée

Le ministère rappelle qu’« aucune activité médicale ou thérapeutique ne peut être exercée en dehors des établissements de santé ou des structures agréées », conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Cette règle concerne notamment les actes nécessitant des compétences professionnelles spécifiques, du matériel adapté, des conditions d’hygiène strictes et, le cas échéant, une capacité à prendre en charge immédiatement une complication.

Les lieux non destinés à l’exercice des activités de santé ou ne disposant pas de l’autorisation nécessaire sont notamment :

• les hôtels ;
• les structures touristiques ;
• les salles de conférences ;
• les espaces utilisés pour des formations ;
• les espaces publics ou privés non agréés ;
• et, plus largement, tout lieu qui n’est pas légalement destiné à l’exercice d’activités de santé.

Le fait qu’un événement soit présenté comme une formation ne transforme donc pas automatiquement le lieu en structure de soins autorisée.

Quand une formation théorique devient un acte médical

Le ministère attire particulièrement l’attention sur certaines sessions de formation et certains ateliers annoncés sur Internet et les réseaux sociaux.

Ces événements peuvent comporter une partie théorique parfaitement identifiable. Mais certains vont plus loin en proposant aux participants de réaliser des applications pratiques sur de véritables personnes.

C’est précisément cette dimension qui soulève des enjeux importants de sécurité et de conformité réglementaire.

Parmi les pratiques citées par le ministère figurent notamment :

• les injections ;
• l’utilisation de lasers ;
• l’utilisation de certains dispositifs médicaux ou paramédicaux ;
• les implants dentaires ;
• les soins parodontaux ;
• certains actes dermatologiques ;
• les actes esthétiques ;
• et, plus généralement, les interventions relevant de la médecine, de la médecine dentaire ou d’autres professions de santé.

Une démonstration réalisée sur un mannequin ou un matériel pédagogique ne pose évidemment pas les mêmes enjeux qu’un acte effectué sur une personne. Dès lors qu’un individu devient le support réel d’une injection, d’un traitement, d’une intervention ou d’une application médicale, la question de la sécurité, de la responsabilité professionnelle et du cadre légal devient centrale.

Laser, injections, implants : des pratiques qui ne sont pas anodines

Certaines techniques peuvent parfois être présentées comme de simples gestes pratiques ou esthétiques. Pourtant, elles peuvent comporter des risques médicaux.

Une injection peut, par exemple, entraîner une réaction indésirable, une infection, une complication vasculaire ou une autre urgence nécessitant une prise en charge adaptée.

L’utilisation d’un laser nécessite également une maîtrise technique et une évaluation préalable de la personne. Selon le dispositif et l’indication, une mauvaise utilisation peut provoquer des lésions cutanées ou oculaires, des brûlures ou d’autres complications.

Dans le domaine dentaire, les implants et les soins parodontaux nécessitent quant à eux une évaluation clinique, des conditions d’asepsie appropriées et un suivi professionnel.

La dimension pédagogique d’un atelier ne supprime donc pas les risques inhérents à l’acte pratiqué.

La sécurité du patient avant la démonstration

Au-delà de la réglementation, le rappel du ministère soulève une question fondamentale : une personne ne doit pas devenir un simple support de démonstration lorsqu’un acte médical est réalisé dans un environnement inadapté.

Un établissement de santé dispose normalement d’un environnement permettant notamment de respecter les règles d’hygiène, de préparer le matériel, d’assurer la traçabilité des produits et des dispositifs utilisés et de prendre en charge une éventuelle complication.

Dans un lieu non destiné aux soins, ces conditions peuvent ne pas être réunies.

Le risque ne concerne donc pas uniquement la qualité du geste réalisé. Il englobe également l’ensemble de la chaîne de sécurité : évaluation préalable, hygiène, matériel, produits utilisés, gestion des déchets, surveillance, prise en charge des complications et suivi après l’acte.

Les réseaux sociaux au cœur de la vigilance

Le ministère insiste également sur la diffusion de ces formations sur les sites Internet et les réseaux sociaux.

Ces plateformes permettent aujourd’hui de promouvoir rapidement des ateliers pratiques auprès d’un large public. Les intitulés utilisés peuvent toutefois rendre difficile, pour les participants, la distinction entre une formation théorique, une démonstration technique et une véritable pratique médicale.

Une formation présentée comme un atelier professionnel ne constitue donc pas, à elle seule, une garantie de conformité.

Les professionnels comme les personnes souhaitant participer à ce type d’événement doivent vérifier le statut de la structure, l’autorisation du lieu, la nature exacte des actes proposés et les qualifications des personnes qui les réalisent ou les encadrent.

Le ministère annonce des mesures contre les infractions

Le ministère de la Santé indique qu’il reste attaché à la protection de la santé des citoyens et à la garantie de leur sécurité.

Dans ce cadre, il affirme qu’il prendra toutes les mesures et dispositions nécessaires, en coordination avec les secteurs concernés, afin de faire face aux éventuelles infractions.

Cette intervention vise à rappeler que les activités de santé sont soumises à un cadre réglementaire précis. Les formations professionnelles ne doivent pas constituer un moyen de contourner les règles applicables à l’exercice de la médecine, de la médecine dentaire ou des autres professions de santé.

Ce qu’il faut retenir pour les professionnels et les participants

Avant d’organiser ou de rejoindre un atelier comportant des actes pratiques sur des personnes, plusieurs précautions sont essentielles :

• vérifier que le lieu est légalement autorisé à accueillir l’activité concernée ;
• s’assurer que les intervenants disposent des qualifications professionnelles requises ;
• distinguer clairement une démonstration sur matériel pédagogique d’un acte réalisé sur une personne ;
• vérifier l’origine, la conformité et les conditions d’utilisation des produits et dispositifs médicaux ;
• respecter les règles d’hygiène, d’asepsie et de sécurité ;
• prévoir les conditions nécessaires à la surveillance et à la prise en charge d’une éventuelle complication ;
• éviter de considérer une formation annoncée sur les réseaux sociaux comme automatiquement légitime du seul fait de son caractère professionnel.

Une formation ne doit pas devenir un exercice médical clandestin

Le message du ministère repose finalement sur un principe simple : la formation aux techniques médicales doit rester compatible avec les règles qui encadrent l’exercice des professions de santé.

Lorsqu’un atelier comprend des injections, l’utilisation de lasers, des actes dentaires, dermatologiques ou esthétiques réalisés directement sur des personnes, il ne s’agit plus d’une simple transmission théorique.

La compétence du professionnel, le lieu d’exercice, les conditions de réalisation et la sécurité de la personne concernée deviennent alors des éléments indissociables.

Le développement des formations pratiques ne doit ainsi jamais se faire au détriment de la sécurité des patients ni en dehors du cadre légal.

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