Pouvoir accepter ou refuser un acte médical est un droit fondamental inscrit dans la loi française. Pourtant, dans la réalité, de nombreuses femmes peinent encore à exercer cette liberté lorsqu’elles consultent un gynécologue, une sage-femme ou un obstétricien.

Plusieurs femmes disent avoir du mal à refuser un examen médical

Un grand nombre de femme révèle un constat préoccupant : plusieurs femmes estiment qu’il leur serait difficile de dire non à un examen proposé par un professionnel de santé.

Ce résultat ne signifie pas que les examens sont systématiquement imposés ou que tous les professionnels commettent des violences. Il met toutefois en évidence un déséquilibre persistant dans la relation de soins, particulièrement marqué en gynécologie et en obstétrique, où les examens concernent l’intimité du corps et interviennent souvent dans des contextes émotionnellement sensibles.

Au-delà de la question juridique, ce sujet interroge la manière dont le consentement est recueilli, compris et respecté dans le parcours de soins des femmes.

Le consentement médical : bien plus qu’un simple « oui »

En médecine, le consentement ne consiste pas uniquement à ne pas s’opposer à un examen. Pour être juridiquement et éthiquement valable, il doit être :

• libre ;
• éclairé ;
• volontaire ;
• réversible à tout moment.

Autrement dit, la patiente doit recevoir une information claire, compréhensible et adaptée avant toute décision. Elle doit également disposer du temps nécessaire pour poser des questions, réfléchir et accepter ou refuser sans subir de pression.

Le silence, l’hésitation ou l’absence de contestation ne valent jamais un consentement explicite.

Pourquoi est-il si difficile de dire non ?

Sur le papier, chacun est libre de refuser un soin. Dans la pratique, plusieurs mécanismes psychologiques rendent cet exercice particulièrement complexe.

Une relation naturellement déséquilibrée

La médecine repose sur une relation asymétrique. Le professionnel possède les connaissances scientifiques, maîtrise le vocabulaire médical et guide les décisions thérapeutiques.

Face à lui, la patiente consulte souvent dans une situation de vulnérabilité :

• douleur ;
• inquiétude ;
• grossesse ;
• attente d’un diagnostic ;
• désir d’enfant ;
• urgence médicale.

Cette différence de position peut rendre difficile l’expression d’un désaccord.

Beaucoup de femmes expliquent avoir peur :

• de paraître difficiles ;
• d’être jugées ;
• d’être considérées comme de « mauvaises patientes » ;
• de compromettre leur prise en charge.

Certaines redoutent également qu’un refus puisse avoir des conséquences sur la qualité des soins qui leur seront ensuite proposés.

Les examens gynécologiques touchent à l’intimité

Les consultations de gynécologie et d’obstétrique impliquent fréquemment des gestes invasifs ou particulièrement intimes :

• toucher vaginal ;
• examen au spéculum ;
• pose ou retrait d’un stérilet ;
• frottis cervico-utérin ;
• échographies endovaginales ;
• surveillance du travail pendant l’accouchement ;
• épisiotomie ;
• césarienne ;
• examens liés à la procréation médicalement assistée ;
• interruption volontaire de grossesse ;
• prise en charge des fausses couches.

Dans ce contexte, le consentement prend une importance encore plus grande. Chaque geste devrait être expliqué avant d’être réalisé, avec un accord clairement exprimé par la patiente.

Violences gynécologiques et obstétricales : de quoi parle-t-on exactement ?

Le terme continue parfois de susciter des débats. Pourtant, plusieurs reconnaissent aujourd’hui cette réalité.

Certains évoquent des « actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical ».

D’autres, considère également que certaines pratiques constituent des violences lorsqu’elles sont réalisées sans information suffisante ou sans consentement. Ces violences ne correspondent pas uniquement à des actes graves ou intentionnels.

Elles peuvent également résulter :

• d’habitudes médicales anciennes ;
• d’un manque de communication ;
• d’une organisation des soins sous tension ;
• d’une culture historiquement paternaliste.

Des violences qui prennent différentes formes

Les situations rapportées sont variées. Elles peuvent concerner :

• un examen réalisé sans prévenir la patiente ;
• un geste effectué avant qu’elle ait donné son accord ;
• une douleur minimisée ;
• des remarques humiliantes ou culpabilisantes ;
• des propos sexistes ;
• une infantilisation ;
• une absence d’explication avant un acte médical ;
• le non-respect du projet de naissance ;
• le sentiment de ne pas être écoutée.

Il ne s’agit pas toujours de malveillance. Dans de nombreux cas, les professionnels pensent agir dans l’intérêt médical de la patiente, mais oublient de l’associer pleinement à la décision.

Ce que dit la loi

Les droits des patients sont clairement définis.

Le Code de la santé publique précise qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, y compris pendant un examen.

Chaque patient a notamment le droit :

• d’être informé de façon loyale et compréhensible ;
• de poser toutes les questions qu’il souhaite ;
• d’accepter ou de refuser un examen ;
• de demander un délai de réflexion lorsque la situation le permet ;
• d’interrompre un acte médical déjà commencé, sauf urgence vitale.

Ces droits concernent l’ensemble des soins, sans exception.

Pourquoi certaines patientes n’expriment-elles pas leur refus ?

Les spécialistes en éthique médicale expliquent que plusieurs facteurs psychologiques entrent en jeu.

Parmi les plus fréquents figurent :

• la peur de déranger ;
• la confiance quasi absolue accordée au médecin ;
• le manque de connaissances médicales ;
• la difficulté à comprendre certains termes techniques ;
• la douleur ;
• le stress ;
• la fatigue ;
• la peur des conséquences pour sa santé ou celle de son bébé.

Chez une femme en travail ou confrontée à une urgence obstétricale, la capacité à prendre une décision pleinement réfléchie peut être fortement diminuée. C’est pourquoi la qualité de l’information délivrée avant les soins est essentielle.

Une évolution progressive des pratiques

Depuis plusieurs années, les établissements de santé s’engagent progressivement dans une amélioration des pratiques.

Les formations des médecins, sages-femmes et étudiants accordent désormais davantage de place :

• à la communication ;
• à l’écoute ;
• à la décision médicale partagée ;
• au respect du consentement ;
• à la bientraitance.

Les autorités de santé encouragent également les professionnels à impliquer davantage les patients dans chaque décision les concernant.

Dans de nombreuses maternités, les projets de naissance sont davantage pris en considération et les équipes sont sensibilisées à l’importance d’expliquer chaque geste avant de le réaliser.

Comment renforcer le respect du consentement ?

Les experts estiment que plusieurs mesures peuvent améliorer durablement la relation entre soignants et patientes. Parmi elles :

• expliquer systématiquement chaque examen avant sa réalisation ;
• demander un accord explicite avant tout geste intime ;
• employer un langage simple et accessible ;
• laisser le temps aux questions ;
• respecter le refus lorsqu’il ne met pas immédiatement la vie en danger ;
• favoriser une véritable décision partagée.

Le consentement n’est pas une formalité administrative.

Il constitue l’un des fondements de la qualité des soins et de la confiance entre le professionnel de santé et son patient.

Les recommandations des professionnels de santé aux patientes

Les spécialistes rappellent que chaque femme peut adopter quelques réflexes simples lors d’une consultation gynécologique ou obstétricale :

• demander des explications si un examen n’est pas compris ;
• signaler immédiatement une douleur importante ;
• demander quelques minutes de réflexion lorsque cela est possible ;
• solliciter la présence d’un proche si cela rassure ;
• interrompre un examen si le malaise devient trop important ;
• demander un second avis en cas de doute ;
• signaler tout comportement jugé inapproprié auprès du médecin responsable, du médiateur de l’établissement ou des représentants des usagers.

Ces démarches ne remettent pas en cause la compétence des soignants. Elles participent au contraire à une meilleure qualité de la prise en charge.

Une relation de confiance à construire ensemble

Le débat autour des violences gynécologiques et obstétricales ne vise pas à opposer patientes et professionnels de santé.

La très grande majorité des soignants exercent leur métier avec rigueur et bienveillance.

L’objectif est avant tout de faire évoluer les pratiques afin que chaque femme puisse bénéficier d’une prise en charge respectueuse, individualisée et pleinement consentie.

Le chemin reste encore important. Le véritable enjeu est désormais de faire en sorte que chaque patiente se sente libre de dire oui, mais aussi non, sans crainte d’être jugée ou moins bien soignée.

À retenir

Le consentement est un processus continu, pas une simple signature ni une absence de refus. Chaque acte médical doit être précédé d’une information claire et compréhensible. Une patiente peut poser des questions, demander un temps de réflexion, interrompre un examen ou retirer son consentement à tout moment, sauf en cas d’urgence vitale.

Renforcer le dialogue, la confiance et la décision partagée constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers pour prévenir les violences gynécologiques et obstétricales et améliorer durablement la qualité des soins.

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