Le Conseil national de l’Ordre des médecins d’Algérie et l’Observatoire national de la société civile (ONSC) ont organisé une rencontre sur le thème : “Déontologie juridique et médicale dans le cadre du secret médical”. L’événement a réuni des spécialistes, des professeurs de médecine et de droit, ainsi que des représentants d’associations médicales et humanitaires, en présence du président de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS), Pr. Kamel Sanhadji.
‘’Le Code de Déontologie Médicale vise à assurer un équilibre entre les droits des patients et les responsabilités des médecins, tout en garantissant la confiance et le respect mutuel dans la relation médecin-patient’’, Dr Souad Brahimi.
Sensibilisation à la protection des informations médicales
Le président de l’ONSC, Noureddine Benbraham, a souligné que cette rencontre visait à sensibiliser les patients à leurs droits concernant la confidentialité de leurs informations médicales et à leur fournir des moyens de les protéger. Il a insisté sur la nécessité de renforcer le cadre juridique et réglementaire relatif à la déontologie médicale, afin d’assurer le respect du secret médical dans la pratique quotidienne des médecins. M. Benbraham a également appelé tous les acteurs de la société civile à s’engager dans cette démarche.
La déontologie vient d’un mot grec (ce qu’on doit faire). Elle se situe entre la morale (ce qui est bien) et le droit (ce qui est juste). La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien doit observer et dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession. Elle indique : -Les conduites à tenir –Envisage des situations concrètes et réelles –Ce sont des règles, des principes de la morale, des principes juridiques, des modalités
Le rôle des médecins dans la préservation du secret professionnel
Le président de l’Ordre des médecins d’Algérie, Dr. Mohamed Bekkat Berkani, a rappelé l’importance pour les médecins de préserver le secret professionnel, en vertu des textes juridiques et de la déontologie médicale. Il a évoqué les exceptions où ce secret peut être levé, comme dans les cas de comparution devant la justice pour des affaires criminelles, de maladies contagieuses, ou de maltraitance sur enfants.
Signature d’une convention de partenariat pour la sécurité sanitaire
En marge de la rencontre, Pr. Kamel Sanhadji, président de l’ANSS, et M. Benbraham ont signé une convention de partenariat entre les deux institutions. Cette convention vise à renforcer la sécurité sanitaire et à améliorer les secteurs connexes.
Pr. Sanhadji a insisté sur le fait que « les principes éthiques dans les sciences médicales sont essentiels pour instaurer une confiance durable entre le médecin et le patient ». Il a appelé à conjuguer les efforts de tous les acteurs du secteur de la santé pour garantir le respect de ces principes, notamment à travers la formation continue et la création d’un environnement de travail respectueux des valeurs éthiques.
Cette signature s’inscrit dans les engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Le code de déontologie médicale en Algérie régit la pratique de la médecine et définit les droits et devoirs des professionnels de santé dans le cadre de leur exercice. Il vise à garantir le respect des principes éthiques, la protection des patients et l’intégrité de la profession. Le code est régi par l’Ordre des médecins, qui veille à son application et à la discipline au sein de la profession.
Principaux principes du Code de Déontologie Médicale en Algérie :
- Respect du patient :
- Le médecin doit exercer sa profession avec compétence, dignité, respect et conscience.
- Il doit garantir la confidentialité des informations médicales du patient et ne peut les divulguer sans son consentement, sauf dans des situations exceptionnelles prévues par la loi.
- Secret médical :
- Le secret médical est absolu. Aucune information sur le patient ne peut être partagée, sauf en cas de danger immédiat pour la vie d’autrui, de maladies contagieuses ou si le patient est victime de maltraitance.
- Le médecin ne peut être contraint de révéler un secret médical, sauf sur demande judiciaire dans des cas spécifiques.
- Indépendance professionnelle : Le médecin doit exercer de manière indépendante, sans pression extérieure, que ce soit de la part des patients, des familles, des autorités ou de tout autre acteur.
- Consentement éclairé : Le médecin doit informer le patient de manière claire et complète sur son état de santé et les options de traitement possibles. Le patient doit consentir librement à tout acte médical.
- Soins et traitement :
- Le médecin a l’obligation de prodiguer des soins avec le plus grand soin, d’appliquer les règles de la médecine fondée sur les preuves et de respecter la déontologie dans l’exercice de sa profession.
- Il doit traiter tous les patients sans discrimination, qu’elle soit liée à la race, la religion, le sexe ou toute autre condition personnelle.
- Prévention et éducation à la santé : Le médecin doit également jouer un rôle actif dans la prévention des maladies, en informant ses patients des comportements à risque et en encourageant la promotion de la santé
- Relations avec les autres professionnels : Les relations entre les médecins doivent se baser sur le respect mutuel et la collaboration professionnelle. Les médecins doivent se soutenir dans l’intérêt du patient et éviter toute forme de concurrence déloyale.
- Régulation et discipline : En cas de faute déontologique ou professionnelle, le médecin peut être soumis à des sanctions par l’Ordre des médecins. Les infractions au code peuvent inclure la négligence, la mauvaise pratique ou toute autre forme de déontologie violée.
Exemples d’exceptions au secret médical :
- En cas de comparution devant un tribunal dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- En présence de maladies contagieuses qui nécessitent des mesures sanitaires.
- Lorsque la vie de l’enfant ou d’un tiers est en danger et que la levée du secret est nécessaire pour protéger cette personne.
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