Le respect du droit d’auteur s’impose aujourd’hui comme une condition fondamentale du développement d’une information fiable, crédible et responsable. Lors de l’ouverture des travaux de la Journée d’étude consacrée au “Respect du droit d’auteur, pilier de l’information moderne”, le ministre de la Communication, ZoheirBouamama, a rappelé que la protection des droits des créateurs constitue un fondement indispensable à l’essor des médias contemporains.

Le droit d’auteur au cœur du paysage médiatique

Dans un contexte marqué par la transformation numérique et la multiplication des contenus, le droit d’auteur ne relève plus uniquement de la sphère juridique. Il devient un enjeu stratégique, à la croisée de la liberté d’expression, de l’innovation et de la protection de la création intellectuelle.

Un cadre légal pensé pour encourager la création

Le ministre a souligné que les secteurs de la communication et de la culture ont pleinement intégré la question des droits d’auteur et des droits voisins dans leurs politiques respectives. Cette approche s’inscrit dans la volonté de l’État de mettre en place un cadre juridique cohérent et protecteur, garantissant les droits liés à la production médiatique, artistique et culturelle sous toutes ses formes.

L’objectif est clair : sécuriser les créateurs, encourager l’innovation et promouvoir une production de qualité, tout en assurant un environnement légal propice à l’émergence de nouveaux contenus et de nouveaux formats médiatiques.

Éthique publique et responsabilité des médias

M. Zoheir Bouamama a rappelé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a placé l’éthique de la vie publique au rang des priorités nationales. Cette orientation se traduit notamment par un engagement fort en faveur de la protection du droit d’auteur, de la lutte contre le piratage des œuvres et du respect des droits voisins.

Dans le même temps, l’État réaffirme son attachement à la liberté de la presse, à sa pluralité et à son indépendance, dans le strict respect des règles de professionnalisme, de rigueur et de déontologie. Le droit d’auteur apparaît ainsi comme un outil d’équilibre, garantissant à la fois la liberté d’informer et la reconnaissance du travail intellectuel.

Un équilibre nécessaire entre droits et accès à l’information

Le ministre a rappelé que le droit d’auteur confère aux créateurs un contrôle légitime sur l’utilisation de leurs œuvres, tout en assurant la reconnaissance morale et matérielle de leur travail.

Cependant, il a insisté sur le fait que ce droit n’est pas absolu. Des exceptions encadrées existent afin de préserver l’intérêt général, l’accès du public à l’information et la circulation des connaissances.

L’enjeu réside dans la recherche d’un juste équilibre entre liberté d’expression, droit du public à l’information, respect de la propriété intellectuelle et protection des créateurs.

Le défi du numérique et de la piraterie

La révolution numérique a profondément modifié les modes de production et de diffusion de l’information. Elle a également amplifié les risques de plagiat, de reproduction illicite et de détournement des contenus.

Face à ces dérives, le ministre a appelé à une approche fondée sur la responsabilité, la vigilance et le respect strict de l’éthique médiatique.

À ce titre, la loi organique 23-14 relative aux médias garantit au journaliste la propriété intellectuelle de ses productions, tandis que la loi 23-20 sur l’audiovisuel impose le respect des droits d’auteur lors de la diffusion d’œuvres culturelles et artistiques.

Des mécanismes de régulation renforcés

Pour assurer l’application effective de ces textes, des mécanismes institutionnels ont été mis en place. L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel joue un rôle central dans le contrôle et le respect des règles en vigueur. Une instance similaire dédiée à la presse écrite et électronique est également en cours de mise en place.

Ces structures visent à instaurer un climat de confiance, de transparence et de responsabilité dans le paysage médiatique national.

Protéger les créateurs, sécuriser l’information

Le ministre a insisté sur la nécessité de garantir aux créateurs médiatiques une sécurité juridique et morale. Cette protection est indispensable pour préserver leur confiance, valoriser leur travail et lutter efficacement contre la piraterie, particulièrement répandue dans l’espace numérique.

Des réformes pour renforcer le statut du journaliste

Dans cette perspective, le ministère de la Communication a engagé plusieurs projets structurants. Parmi eux figurent :

• Un projet de décret exécutif portant sur le statut du journaliste.
• Un texte définissant les conditions d’obtention de la carte nationale de journaliste professionnel.
• La révision du décret présidentiel 15-133 relatif au Prix du Président de la République pour le journaliste professionnel, afin d’en améliorer la valeur, les critères d’attribution et les catégories.

Ces mesures visent à reconnaître pleinement le rôle du journaliste et à renforcer ses droits dans l’écosystème médiatique.

Dr Souad BRAHIMI : ‘’À l’ère numérique, le droit d’auteur protège l’information’’

En marge de la rencontre, Dr Souad Brahimi, directrice générale du magazine ‘’Ma Santé, Ma Vie’’, a souligné l’importance du droit d’auteur dans l’environnement numérique, où la diffusion rapide des contenus accroît les risques de plagiat et de détournement de l’information. « Le respect de ces droits constitue à la fois une exigence juridique et éthique, indispensable à la crédibilité des médias et à la valorisation du travail journalistique », a-t-elle rappelée.

Selon elle, la protection du droit d’auteur contribue directement à la qualité de l’information, à la responsabilité éditoriale et à la lutte contre la désinformation.

Recommandations pratiques et éthiques

• Renforcer la formation des journalistes aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
• Sensibiliser les médias aux bonnes pratiques de citation et de reproduction des contenus.
• Développer des outils numériques de traçabilité et de protection des œuvres.
• Encourager une culture du respect des droits dès la formation universitaire.
• Lutter activement contre la piraterie par des actions de prévention et de régulation.

Un enjeu stratégique pour l’avenir

Le respect du droit d’auteur dépasse la simple protection juridique. Il constitue un levier de crédibilité de l’information, un moteur de créativité et un rempart contre la banalisation du plagiat.

En protégeant les créateurs et en structurant l’espace médiatique, l’Algérie affirme sa volonté de bâtir une information moderne, éthique et durable, au service de la société et du patrimoine culturel.

Mots-clés : droit d’auteur, médias, information moderne, éthique journalistique, propriété intellectuelle, création, lutte contre le piratage, Algérie

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