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Prolongation du congé de maternité : réunion de la Commission de la Santé de l’APN.

7 février 2025

La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu une réunion mercredi sur un projet de loi visant à modifier et compléter la législation relative aux assurances sociales, notamment concernant le congé de maternité.

Une réunion sous la présidence de Saïd Hamsi.

La réunion a été présidée par Saïd Hamsi, président de la Commission de la santé, en présence de plusieurs personnalités, dont le vice-président de l’APN, M. Berbera El Hadj Cheikh, ainsi que des responsables de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), et du ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme. Également présente, une représentante de l’Observatoire national de la société civile a participé aux échanges.

La modification proposée : prolongation du congé de maternité.

Lors de la réunion, les représentants de la CNAS ont détaillé la modification envisagée, qui propose une extension du congé de maternité de 14 semaines supplémentaires en cas de naissance d’un enfant souffrant de handicap ou de maladie grave. Cette période pourrait même être prolongée jusqu’à 24 semaines, selon la gravité de la situation.

Les préoccupations des députés : clarification et transparence.

Les députés ont principalement centré leurs interventions sur la clarification des modalités d’application de cette prolongation dans les cas d’enfants handicapés ou malades graves. Ils ont insisté sur la nécessité d’introduire des textes réglementaires clairs, afin de définir les mécanismes d’application précis de cette mesure.

Ils ont également abordé le sujet des indemnités journalières, en demandant une définition détaillée des calculs après déductions. Les parlementaires ont formulé des propositions pour offrir aux mères travaillant dans ces situations une plus grande flexibilité dans le choix des options qui s’offrent à elles.

Vers une plateforme numérique pour simplifier les démarches.

Une proposition importante soulevée lors de la réunion a été la mise en place d’une plateforme numérique dédiée à la gestion des demandes liées au congé de maternité, notamment dans les cas exceptionnels d’enfants handicapés ou malades graves. Cette plateforme vise à simplifier les démarches administratives, en offrant aux mères et aux employeurs un moyen rapide et direct d’effectuer les demandes et de suivre leur traitement en temps réel.

En facilitant l’accès à l’information et à l’ensemble des services relatifs à ce congé prolongé, cette solution numérique permettrait de réduire les délais de traitement et d’éviter les erreurs humaines, souvent sources de confusion et de retard. Elle permettrait également une meilleure traçabilité des demandes et des décisions, garantissant ainsi une transparence totale tout au long du processus.De plus, une telle plateforme offrirait aux mères travailleuses un accès simplifié à des informations claires sur les critères d’éligibilité, les documents requis et les étapes nécessaires pour bénéficier du congé prolongé. Elle permettrait également de centraliser toutes les informations relatives aux indemnités journalières, en fournissant un calcul précis et en temps réel basé sur les spécificités de chaque situation.

Cette initiative pourrait aussi offrir une interface conviviale pour les employeurs, leur permettant de valider rapidement les demandes et d’assurer le respect des nouvelles dispositions légales. En somme, la plateforme numérique envisagée viserait à moderniser l’administration des congés de maternité, à rendre le processus plus accessible et à garantir la conformité des procédures pour toutes les parties impliquées.

Un acquis pour les femmes algériennes.

La représentante du ministère de la Solidarité nationale, ainsi que la représentante de l’Observatoire national de la société civile, ont salué cette modification, la qualifiant d’« acquis supplémentaire pour les femmes algériennes ». Cette réforme viserait à améliorer les conditions de travail et de vie des mères ayant des enfants souffrant de graves maladies ou de handicap.

Mots clés : CNAS ; APN ; santé ; rencontre ; solidarité ; soin ;