Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a reçu, lundi à Alger, une délégation du Syndicat national algérien des pharmaciens d’officine (SNAPO), selon un communiqué du ministère. Le ministre a décidé, lors de la rencontre, de mettre en place une commission mixte regroupant des représentants du ministère et du SNAPO, qui sera chargée de l’examen de toutes les questions liées à la profession, notamment l’activité du pharmacien portant le code 602 101 au registre de commerce, indique le communiqué.

Lors de cette rencontre, tenue au siège du ministère, M. Zitouni a rappelé que “le secteur adopte une vision participative et le dialogue pour prendre des décisions en faveur de l’intérêt général”.

C’est quoi ce code 602 101 ?

Tout a commencé au lendemain de la publication par le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations de la nouvelle nomenclature des activités économiques, laquelle exclue les pharmaciens dont l’activité est inscrite au Registre de commerce sous le code n°602 101, de vendre certains produits. Il s’agit, à titre d’exemple, des bandelettes, des sondes urinaires, des tests de glycémie et de grossesse et des seringues…

Que disent les syndicats ?

Les syndicats des pharmaciens ont rapidement réagit à cette nomenclature des activités économiques.

• SNAPO :’’ restriction injustifiée et illégale’’

Pour le Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO), ces mesures «portent préjudice à la santé publique, en particulier celle les malades chroniques et ceux aux besoins spécifiques»

Le syndicat évoque également «les répercussions négatives» sur l’industrie pharmaceutique notamment la production de certains dispositifs médicaux.

Et d’ajouter que cette «restriction injustifiée et illégale» sur l’activité de pharmacie est «un précédent dangereux à même de causer de profondes perturbations dans le système de santé et de porter atteinte aux équilibres économiques des pharmacies».

Concernant l’interdiction qui leur est faite de fournir certains services liés à la santé, comme les analyses et examens médicaux, le Snapo insiste de son côté sur le fait qu’en vertu de la loi sanitaire 18-11, du Décret 92-276 et d’autres arrêtés ministériels émanant du ministère de la Santé, les pharmaciens sont pleinement associés dans les campagnes de vaccinations.

Et puis «sur quelle base juridique la commission du ministère du Commerce a apporté des modifications à une loi qui a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale, le Sénat et a été publiée dans le Journal officiel», s’est interrogé le président du Snapo, Karim Merghmi.

• SNPAA :’’ Modification précipitée et un dépassement’’

De son coté, le syndicat national des pharmaciens agréés (SNPAA) trouve cette modification précipitée et considère qu’elle constitue un dépassement par rapport à l’une des activités les plus réglementées.

‘‘En ce qui concerne la codification, le ministère du commerce se base sur le Décret 52 de 1995, qui n’est pas exhaustif et n’a pas été mis à jour alors que la loi 18/11 clarifie et codifie clairement les prérogatives et les produits dispensées et même les activités lies a la sante par les articles 179 249 212 213 et 207 de la loi de santé.

Il est important de souligner que lorsqu’un médecin prescrit des bandelettes glycémiques, par exemple, c’est au pharmacien de les dispenser conformément à son droit. Il n’est pas nécessaire de passer par une autre entité. C’est pourquoi nous demandons  au ministère du commerce de revoir sa position et de consulter les représentants des pharmaciens avant de procéder à des changements dans le code qui concerne leur profession.’’, dira le président du SNPAA, Dr. Samir Ouali à Ma Santé Ma Vie.

Il est important de rappeler que la pharmacie est une activité régulée par un registre de commerce, mais qui n’est pas essentiellement commerciale, à l’exception de la vente de parapharmacie et de quelques compléments alimentaires.

‘‘Selon le ministère du commerce, les pharmaciens d’officine n’ont pas le droit de réaliser des analyses en leur officine, alors que cette compétence relève du ministère de la santé. Même les laboratoires de biologie ne possèdent pas de registre de commerce.’’, ajoute-t-il en rappelant que cette modification a été apportée suite à un courrier d’un autre syndicat, ce qui soulève des interrogations quant à la démarche du ministère du commerce, sans prendre en compte l’avis des représentants des pharmaciens.

Le syndicat rappelle qu’il est essentiel que les représentants des pharmaciens soient inclus dans les discussions et les décisions concernant leur domaine d’activité. ‘’Une consultation et une collaboration entre les parties prenantes peuvent permettre de trouver des solutions plus adaptées et équilibrées pour toutes les parties impliquées’’, insiste notre interlocuteur.

Réaction du ministère du commerce

Vendredi, un représentant du ministère du Commerce, M. Samir Kolli, a expliqué que le code actuel de l’activité de pharmacie (602 101) permet au pharmacien «de vendre les produits médicaux, d’hygiène, ceux destinés aux nourrissons et aux enfants ainsi que les produits d’esthétique et d’hygiène corporelle».  

Par ailleurs, il suffit au pharmacien de «formuler une demande à la commission d’actualisation de la nomenclature  ou bien déposer une demande auprès du ministère de la Santé »,

Le même responsable a affirmé dans ce sens la possibilité de « commercialiser les produits médicaux, d’hygiène et ceux destinés aux nourrissons et aux enfants ainsi que les produits d’esthétique et d’hygiène corporelle ».

M. Kolli a, en revanche, souligné que l’interdiction aux pharmaciens de fournir certains services liés à la santé, comme les analyses et examens médicaux, est « fondée légalement », conformément à « une correspondance du ministère de la santé en 2015, fixant la liste des activités non éligibles à l’inscription au registre du commerce, dont celle des laboratoires d’analyses médicales, ce qui empêche le commerçant inscrit au registre du commerce, comme le pharmacien, de pratiquer cette activité ».

La même mesure repose sur « une correspondance de l’association nationale des laboratoires d’analyses médicales (Alam) ainsi que sur les dispositions de l’article 251 de la loi sur la santé de juillet 2018, qui stipule expressément que les laboratoires d’analyses biomédicales et de pathologie cellulaire sont autorisés, eux seuls, à réaliser des examens qui contribuent au diagnostic des maladies humaines », a-t-il rappelé.

C.B.