L’exigence du pass vaccinal, décrété par la loi algérienne ( le Décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal), est-elle appliquée par les institutions publiques et privées, dans les espaces concernés par sa mise en exécution et dans les territoires frontaliers? Est-on dans le droit de le demander, car son exigence fait, désormais, force de loi.
D’autant que la propagation du Coronavirus, récemment accentuée par l’apparition du variant Omicron, a encore rendu sa demande plus réglementée à l’entrée où la loi fait mention.
En effet, dans l’Article 6 dudit Décret, il est stipulé ceci : « La présentation du pass vaccinal est exigée pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif. », « Il s’agit :
- des stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives
- des salles de sport, infrastructures sportives et piscines
- des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences
- des salles de cinéma, théâtres, musées et espaces et lieux de spectacles
- des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements à caractère national et local
- des salles, salons et foires d’exposition
- des salles des fêtes – des hammams. »
L’Article 6, fait également mention : « La liste des espaces, lieux et édifices cités à l’alinéa ci-dessus, peut être révisée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique. »
Le recours à la force publique devient meme nécessaire, au cas où, des citoyens récalcitrants ne veulent pas se soumettre aux injonctions des agents de sécurité, ou autres éléments censés pratiquer la réglementation en vigueur.
L’Article 7 en est, en ce sens, illustratif : « Les responsables et gestionnaires des espaces, lieux et édifices ainsi que les organisateurs des manifestations et évènements, cités à l’article 7 ci-dessus, sont tenus d’en assurer le contrôle de l’accès et d’exiger la présentation du pass vaccinal, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique.»
Ces mesures, faut-il le rappeler, ont été initiées, progressivement, dans une démarche adaptative au dispositif de gestion de la crise sanitaire. Le communiqué du Premier ministère a expliqué, avant la promulgation du Decret, que le souci est pour, « éviter le recours aux mesures de restrictions de la mobilité ou de suspension d’activités économiques, commerciales et sociales, ou encore, de confinement à domicile ».
