Le secrétariat général du ministère de la Santé a organisé, ce jeudi 2 janvier 2025, une réunion par visioconférence avec les directeurs de la santé des wilayas, les responsables des établissements publics de santé, des établissements sous tutelle, ainsi que des établissements publics de formation. Cette rencontre avait pour objectif de fixer les critères d’allocation des crédits financiers pour le budget 2025, selon un communiqué officiel.

Application des orientations du ministre de la Santé.

Conformément aux instructions du ministre de la Santé, Abdelhak Sayhi, et dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 26 décembre 2024, cette réunion a permis de préciser les critères d’allocation des crédits financiers pour les établissements publics de santé, les établissements nationaux placés sous tutelle et les établissements publics de formation. Ces critères visent à rationaliser les dépenses publiques, à réguler la gestion des ressources financières et à mettre en place des principes transparents et pratiques basés sur des objectifs préalablement définis et validés par les instances consultatives de chaque établissement public.

Des critères administratifs et techniques.

Lors de la réunion, le secrétaire général du ministère a pris connaissance des propositions concernant les critères qui seront utilisés pour allouer le budget 2025. Ces critères se concentrent sur des aspects administratifs et techniques et feront l’objet d’un examen approfondi par l’administration centrale.

Documents justificatifs : une priorité pour la bonne gestion des fonds.

L’accent a été mis sur l’importance de soumettre tous les documents justificatifs dans les délais impartis afin d’accélérer le traitement des documents comptables. Ces démarches visent à garantir le respect des délais et la conformité des demandes avec l’arrêté du 26 décembre 2024.

Critères d’allocation des crédits financiers :

A cette occasion, les critères d’allocation des crédits financiers ont été détaillés pour deux catégories d’établissements : les établissements publics de santé et sous tutelle, ainsi que les établissements publics de formation.

Pour les établissements publics de santé et les établissements sous tutelle :

• Présentation du programme d’activités : Chaque établissement doit soumettre un programme d’activités pour l’année à venir, détaillant les objectifs à atteindre.
• Évaluation des activités de l’année en cours : Une évaluation des activités médicales, préventives et gestionnaires de l’année en cours, validée par les conseils compétents (scientifique, médical, administration), est requise.
• Besoins financiers : Les établissements doivent soumettre les besoins financiers pour couvrir les salaires, primes, indemnités, ainsi que les frais de fonctionnement, notamment pour l’électricité, le gaz et l’eau.
• Équipement et maintenance : Les besoins en renouvellement d’équipement et en maintenance des infrastructures et équipements médicaux doivent être précisés, avec les documents justificatifs nécessaires (rapport d’expertise, procès-verbal des conseils).
• Acquisition d’équipements : Les demandes d’achat de voitures administratives doivent être soumises avec les justificatifs concernant l’état du parc automobile, conformément aux conditions définies.
• Nutrition et alimentation des patients : Les besoins pour garantir la nutrition des patients doivent être précisés, en fonction du taux d’occupation des lits et des listes des employés de garde.
• Organisation d’événements scientifiques : Les établissements doivent présenter des demandes pour l’organisation de séminaires, événements et rencontres scientifiques.
• État des stocks : Les besoins en médicaments, consommables médicaux, vaccins et sérums doivent être pris en compte dans les demandes.

Pour les établissements publics de formation :

• Présentation du programme d’activités : Chaque établissement public de formation doit soumettre son programme d’activités pour l’année suivante, en précisant les objectifs à atteindre.
• Évaluation du programme de formation : Une évaluation des programmes de formation et du développement des compétences pour l’année en cours, validée par le conseil de direction, doit être effectuée.
• Besoins financiers : Les besoins financiers pour couvrir les salaires des enseignants permanents, contractuels et autres personnels, ainsi que les bourses des étudiants, doivent être présentés.
• Frais de nutrition et transport : Les besoins financiers pour couvrir les frais de nutrition et de transport des étudiants doivent être précisés, en tenant compte du nombre d’étudiants et des jours fériés.
• Organisation d’événements et formations : Les besoins pour organiser des journées d’études, séminaires, formations et autres événements scientifiques doivent être soumis, accompagnés des fiches techniques des événements.
• Maintenance des bâtiments : Les travaux de réparation et de maintenance des bâtiments doivent être inclus dans les demandes, avec les documents justificatifs nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur. Les projets d’aménagement ou de construction doivent être pris en charge par le budget d’investissement.
• Acquisition de voitures administratives : Les demandes d’achat de voitures administratives doivent être accompagnées des documents relatifs à l’état du parc automobile.

Une gestion optimisée des crédits

Cette démarche vise à assurer une gestion rigoureuse et transparente des crédits financiers alloués aux établissements publics de santé et de formation pour l’année 2025. En fixant ces critères précis, le ministère de la Santé souhaite non seulement rationaliser l’utilisation des fonds publics mais aussi garantir la bonne gestion des ressources nécessaires au bon fonctionnement des établissements.

Mots clés : santé ; ministère ; gestion ; finance ; critère ; crédit ;