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Accidents du travail et maladies professionnelles : Deux notions distinctes, une même exigence de reconnaissance

Edité par : Dr. Ahmed Kadari | médecin du travail
29 avril 2025

Pour bénéficier d’une prise en charge adéquate, il est essentiel que votre situation soit reconnue comme accident du travail ou maladie professionnelle. Cette distinction repose sur l’origine, les circonstances et la nature du dommage subi. Pour bénéficier d’une prise en charge adéquate, il est essentiel que votre situation soit reconnue comme accident du travail ou maladie professionnelle. Cette distinction repose sur l’origine, les circonstances et la nature du dommage subi. La législation algérienne, encadrée par le Code de la Sécurité Sociale et la loi 83-13, exige une déclaration rigoureuse pour activer les droits des travailleurs.

Un accident du travail est défini comme un événement soudain provoquant une lésion corporelle ou psychique, survenant pendant l’exercice d’une activité professionnelle, sur le lieu de travail ou lors d’une mission pour l’employeur.

Les accidents de trajet, quant à eux, incluent les incidents entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas.

Parmi les accidents les plus fréquents au niveau mondial :

  • Accidents de plain-pied (glissades, trébuchements) : Ils représentent 33 % des déclarations dans les secteurs industriels et tertiaires, avec une durée moyenne d’arrêt de 12 jours
  • Lésions liées à la manutention manuelle : Responsables de 20 % des arrêts prolongés (>30 jours), notamment dans la logistique et la construction
  • Accidents impliquant des machines : Les secteurs manufacturiers rapportent un taux de mortalité de 1,2 pour 100 000 travailleurs, souvent lié à des défauts de maintenance
  • Chutes de hauteur : 18 % des accidents mortels dans le BTP sont attribués à des chutes depuis des échafaudages ou toitures

Contexte Algérien : Le décret 91-05 impose aux employeurs de déclarer tout accident dans un délai de 48 heures, sous peine de sanctions (Journal Officiel de la République Algérienne).

Contrairement à l’accident, la maladie professionnelle découle d’une exposition répétée à des risques physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux. Sa reconnaissance exige un lien causal démontré entre la pathologie et l’activité professionnelle.

La liste des principales maladies

  • Troubles musculo-squelettiques (TMS) : Première cause de maladies professionnelles en Europe (58 % des cas), associés aux vibrations et gestes répétitifs
  • Surdité professionnelle : 12 % des travailleurs exposés à des niveaux sonores supérieurs à 85 dB(A) développent une perte auditive
  • Pathologies respiratoires : La silicose affecte 2,3 travailleurs sur 10 000 dans les mines, avec une latence clinique de 10 à 20 ans
  • Cancers professionnels : 8 % des cancers pulmonaires sont attribuables à l’amiante ou aux hydrocarbures aromatiques polycycliques

En Algérie : La loi 83-13 liste 93 tableaux de maladies professionnelles, exigeant un certificat médical et un rapport d’exposition pour toute demande de reconnaissance (CNAS, 2023).

-Salariés et stagiaires

Les salariés bénéficient d’une protection automatique via la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS). Cette couverture inclut :

  •  Indemnités journalières : 100 % du salaire pendant 28 jours, puis 80 % (Code de la Sécurité Sociale, Art. 64).
  • Prise en charge intégrale des frais médicaux et de réadaptation.

-Travailleurs indépendants

Les artisans, commerçants et professions libérales doivent souscrire une assurance volontaire auprès de la CASNOS.

Cependant, cette assurance ne couvre pas les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, limitant la protection aux frais médicaux (70 % remboursés).

Données mondiales : Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), seuls 35 % des travailleurs indépendants dans les pays émergents souscrivent une assurance volontaire, contre 85 % des salariés (OIT, 2022).

1. Risque routier professionnel :

  • 24 % des décès professionnels concernent les chauffeurs poids lourds, livreurs et VRPEnAlgérie,
  • 18 % des accidents mortels sont liés aux trajets professionnels (CNAS, 2023).
  • Facteurs importants :
  • Vitesse excessive (responsable de 35 % des accidents mortels en milieu urbain).
  • Défaut de maintenance des véhicules (20 % des cas liés à des pneus usés ou freins défectueux).
  • Solutions :
  • Formations à l’éco-conduite, réduisant la consommation de carburant de 15 % et les émissions
  • Limiteurs de vitesse obligatoires sur les flottes d’entreprise (≥ 3,5 tonnes).

2. Risque électrique :

–  1 200 décès annuels mondiaux par électrocution, dont 35 en Algérie (CNAS, 2023)

– Causes récurrentes :

  • Absence de verrouillage des circuits (Lockout-Tagout) lors des interventions.
  • Isolation dégradée (50 % des incidents dans le BTP algérien).
  • Mesures de prévention :
  • Contrôles diélectriques semestriels des équipements (norme NF C 15-100).
  • Équipements de protection individuelle (gants isolants 1 000 V, chaussures S3).

3. Risques thermiques :

– 12 % de baisse de productivité au-delà de 33°C .

– Conséquences sanitaires :

  • Coupures de courant estivales aggravant les risques (Algérie : +30 % d’arrêts maladie en juillet-août).
  • Insuffisance rénale chez 5 % des ouvriers du BTP exposés à des températures >40°C

– Recommandations :

  • Aménagement horaire (travail nocturne ou mi-journée évité).
  • Hydratation obligatoire (4 L/jour fournis par l’employeur).
  1. Secteur agricole
  2. Troubles musculo-squelettiques (TMS) :
  3. 40 % des agriculteurs touchés, notamment par des lombalgies chroniques (FAO, 2023).
  4. Exposition aux pesticides : 22 % des travailleurs algériens présentent des troubles respiratoires (CNAS, 2023).
  5. Solutions innovantes :
  6. Systèmes d’assistance robotisée pour la récolte (ex. : exosquelettes lombaires).
  7. Capteurs de qualité de l’air portatifs mesurant les COV (composés organiques volatils).
  • Secteur de la santé
  • Piqûres d’aiguilles :
  • 30 % du personnel soignant exposé annuellement, avec un risque accru d’hépatite B (OMS, 2023).
  • Mesures préventives :
  • Conteneurs sécurisés à ouverture automatique (norme NF X 30-500).
  • Vaccination systématique contre l’hépatite B (obligatoire en Algérie depuis 2005).
  • Secteur tertiaire
  • Burnout et TMS :
  • 23 % des employés de bureau affectés par le burnout, avec une perte moyenne de 18 jours/productivité/an (INRS, 2023).
  • Facteurs aggravants :
  • Éclairage inadapté (<300 lux) causant des céphalées chroniques.
  • Sédentarité (≥6 heures/jour assis) augmentant le risque cardiovasculaire.
  • Aménagements efficaces :
  • Sièges ergonomiques certifiés EN ISO 9241 (inclinaison réglable et soutien lombaire).
  • Pauses actives de 5 minutes/heure avec étirements guidés.

Mots clés : travail ; santé ; maladie ; CNAS ; CASNOS ; prévenir ; décès ;

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